Maître Valentin GANZITTI

Avocat au Barreau de STRASBOURG

Disponible, réactif et polyvalent, il vous conseille, vous assiste et vous représente dans les domaines suivants : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille et des enfants.

Il est diplômé d’un Master 2 Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de STRASBOURG et a obtenu son certificat d’aptitude à la profession d’avocat au sein de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est.

Dans le cadre de sa formation professionnelle, il a collaboré avec un médecin spécialisé dans les accidents du travail et les maladies professionnelles et a travaillé au sein du service des risques professionnels de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, lui conférant ainsi une forte expérience en matière de sinistres professionnels.

Avant de créer son propre cabinet, Maître Valentin GANZITTI a débuté son exercice professionnel au sein du cabinet de Maître Anne SCHEFFER, avocate au Barreau de STRASBOURG, dont l’activité principale est le droit du travail et de la sécurité sociale, se chargeant de prestations de conseil et assistance en droit social ainsi que du traitement des dossiers contentieux.

Maître Valentin GANZITTI vous accueille dans son cabinet situé à Schiltigheim.

DROIT DU TRAVAIL

Maître Valentin GANZITTI met à votre disposition son expérience acquise en matière de droit du travail. Il vous accompagne et vous conseille lors de toutes les étapes cruciales de la relation de travail, que vous soyez salarié ou employeur.

A l’embauche, il vous assiste :

  • lors de la rédaction du contrat de travail (CDI, CDD, clauses particulières, etc) pour assurer sa conformité aux dispositions légales et conventionnelles
  • pour analyser le contrat de travail (durée de travail, convention de forfait en heures ou en jour, période d’essai, clause de mobilité ou de non concurrence, …)

Lors de l’exécution du contrat de travail, il vous conseille :

  • sur les conditions de travail : dispositions conventionnelles applicables, paie, paiement des heures supplémentaires, hygiène et sécurité au travail, durée du travail
  • sur les sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied) : mise en œuvre de la procédure ou contestation de la sanction disciplinaire devant la juridiction prud’homale
  • dans le cadre de la relation avec les institutions représentatives du personnel
  • lors de l’organisation des élections professionnelles. Il vous assiste également dans le cadre du contentieux des élections professionnelles ;
  • sur l’inaptitude et les relations avec le médecin du travail
  • etc.

A la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude, prise d’acte, résiliation judiciaire), il vous accompagne :

  • dans la mise en œuvre de la procédure (établissement d’un calendrier de procédure, rédaction de l’acte)
  • lors de négociations transactionnelles ;
  • lors d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ;

Maître Valentin GANZITTI vous accompagne également devant le Conseil de Prud’hommes :

  • en matière de licenciement quel que soit le motif (économique, insuffisance professionnelle, pour faute simple ou grave, pour inaptitude, pour remplacement nécessaire définitif en raison de la désorganisation de l’entreprise)
  • contentieux en matière de harcèlement moral/sexuel
  • résiliation judiciaire du contrat de travail
  • actions en requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • actions en requalification d’un CDD en CDI ou d’un CDI à temps partiel en CDI à temps complet

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Maître Valentin GANZITTI vous accompagne et vous conseille en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Il effectue un suivi complet des sinistres professionnels afin de limiter les risques en matière de tarification des entreprises (contestation des AT/MP, rédaction d’une lettre de réserves motivées, rédaction de recours devant la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Il vous aide à déclarer une pathologie professionnelle et vous conseille tout au long de la procédure d’instruction menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Il vous accompagne pour contester le taux d’incapacité fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

En cas de contentieux, il intervient et vous assiste devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance :

  • Reconnaissance de faute inexcusable ;
  • Reconnaissance ou contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • Contestation du taux d’incapacité permanente partielle ;
  • Contestation d’un redressement URSSAF ;
  • Opposition à contrainte notifiée par un organisme de sécurité sociale ;

En définitive, il vous accompagne dans tous les litiges vous opposant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à la Caisse d’Allocations Familiales, à Pôle Emploi ou à l’URSSAF.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont été supprimés.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble du contentieux de la sécurité sociale (sauf celui de la tarification des accidents du travail) a été transféré au Tribunal de Grande Instance au sein d’un « Pôle social ».

Le Décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désigne les tribunaux de grande instance et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale.

DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DE L’ENFANT

Maître Valentin GANZITTI vous défend et vous conseille en droit de la famille.

Il vous assistera, vous conseillera et/ou vous représentera dans les procédures de divorce ou dans les procédures dites « hors divorce ».

Il existe quatre types de divorce :

  • le divorce par consentement mutuel ;
  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture ;
  • le divorce pour faute ;
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Pour les procédures dites « hors divorce », Maître Valentin GANZITTI intervient autant au stade du conseil que du contentieux en matière de séparation, d’autorité parentale, de droit de visite et d’hébergement, d’adoption, de contentieux lié à la filiation, de changement de nom.

Conscient que les conflits ne se limitent pas simplement à la sphère du couple, mais peuvent toucher toute la cellule familiale, Maître Valentin GANZITTI vous conseillera, vous assistera et vous représentera en cas d’ouverture d’une assistance éducative devant le Juge des Enfants.

Sensible à l’aspect humain, il veille avant tout à ce que des solutions apaisées et négociées soient trouvées entre les parties, tout en garantissant la meilleure défense pour assurer les intérêts de ses clients.

Honoraires

La relation avocat – client est une relation axée sur l’intuitu personae, qui repose essentiellement sur la confiance mutuelle et la transparence.

Ainsi, dès le premier rendez-vous, Maître Valentin GANZITTI abordera la question des honoraires afin que ses clients aient une parfaite connaissance du coût de sa prestation de conseil et de représentation.

Maître Valentin GANZITTI fixe librement ses honoraires en accord avec ses clients.

De manière générale, il pratique deux modes de facturation :

  • des honoraires au forfait selon le type de procédure et la complexité du dossier ;
  • des honoraires au temps passé en fonctions des diligences effectuées et selon un taux horaire fixé librement en accord avec le client.

Dans certains cas, le client peut bénéficier d’une assurance de protection juridique  (assurance bancaire, assurance habitation, assurance voiture), qui couvrira en totalité ou en partie les honoraires de Maître Valentin GANZITTI.

Maître Valentin GANZITTI accepte également l’aide juridictionnelle.

Le formulaire d’aide juridictionnelle, qu’il vous revient de remplir et de déposer au Bureau d’Aide Juridictionnelle compétent, peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Droit de retrait et COVID-19

12 May, 2020

Face à la progression de la pandémie du Covid-19 en France, de plus en plus de salariés craignent d’être exposés au virus sur leur lieu de travail.

Les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail prévoient qu’un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L’exercice de ce droit est cependant subordonné à certaines conditions.

  • Les conditions de l’exercice du droit de retrait :

Le droit de retrait vise à se protéger d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé.

Il ne peut être exercé qu’à l’occasion de l’exécution d’un contrat de travail. Ainsi, le salarié ne pourra pas exercer ce droit lorsque son contrat est suspendu, notamment s’il se trouve en arrêt maladie.

Le salarié qui craint pour sa santé doit informer son employeur qu’il se retire, et ce par tous moyens. En conséquence, l’employeur ne peut pas exiger un écrit.

Toutefois, en pratique, il est vivement conseiller de notifier par écrit l’exercice de ce droit à son employeur pour éviter toute difficulté probatoire en cas de contentieux.

De même, cette information ne doit pas nécessairement intervenir préalablement au retrait.

  • Les éléments retenus par le juge

Dans la mesure où l’appréciation de la situation peut être différente selon l’employeur et les salariés qui exercent leur droit de retrait, il appartient au juge d’examiner le bien fondé du retrait exercé par le travailleur.

La Cour de cassation a précisé que l’exercice de ce droit relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Il s’agit donc d’une appréciation au cas par cas.

Il est dès lors constant que le juge recherchera si le travailleur a un motif raisonnable de penser qu’il est exposé à un danger.

Dans le cadre de la pandémie actuelle il examinera certainement l’exposition du travailleur au virus.

Cette exposition dépendra du poste occupé (soignants, personnels de l’aide à domicile, du commerce et de la grande distribution, etc), des conditions de travail (promiscuité, mesures prises par l’employeur), mais aussi de la région dans laquelle le salarié exerce son activité.

A cet égard, les mesures concrètes prises par l’employeur pourront rendre plus difficilement justiciable l’exercice du droit de retrait.

  • La protection du salarié :

Quand les conditions d’exercice du droit de retrait sont réunies, la protection du salarié qui s’est retiré est assurée par l’article L. 4131-3 du Code du Travail.

L’employeur ne peut pas lui demander de reprendre son activité tant que le danger persiste.

Aucune retenue de salaire et aucune sanction ne peuvent être opérées à son encontre et ce quelle que soit la durée du retrait.

  • La sanction du salarié :

En revanche, quand les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas remplies le travailleur s’expose à une retenue sur salaire ainsi qu’à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Contact

Cabinet principal - SCHILTIGHEIM:


11 Rue de Lattre de Tassigny
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. 03.67.10.21.20

email : secretariat@ganzitti-avocat.fr